Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 6871-6880 sur 7149 décisions.
Autorisation d'apporter des modifications au cantonnement - CP
le 6 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 41,48 et 85,6 de la subdivision Windsor, dans la province d'Ontario, comme il est indiqué sur...
1988-R-315 | Arrêté | 1988-05-06
Autorisation d'exploiter sur le passage pour bestiaux et le remblai - CP
le 6 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le passage pour bestiaux et le remblai, au point milliaire 87,07 de la subdivision Shaunavon, dans le quart nord-ouest de la section 3, canton 9, rang...
1988-R-301 | Arrêté | 1988-05-06
Reconstruction du pont franchissant le ruisseau Red Deer - CN
le 6 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le...
1988-R-290 | Arrêté | 1988-05-06
Annulation de l'ordonnance n° 81254 de la Commission des transports du Canada (CN)
le 4 mai 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 81254 de la Commission des transports du Canada, en date du 29 avril 1953, approuvant un plan présenté à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada par Imperial Oil Limited, montrant l'emplacement projeté de canalisations, de pompes, de remblai, de...
1988-R-348 | Arrêté | 1988-05-04
Paiement des frais d'entretien du passage à niveau situé au croisement de la route n° 63 (CN)
le 4 mai 1988 RELATIF au paiement des frais d'entretien du passage à niveau situé au croisement de la route n° 63 (auparavant la route n° 46) et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 56,68 de la subdivision Lac La Biche, près...
1988-R-139 | Arrêté | 1988-05-04
Obtention d'un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CP) - Village de Tompkins
le 4 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par le village de Tompkins (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), et du chemin d'...
1988-R-300 | Arrêté | 1988-05-04
Construction d'un chemin de raccordement (CP) - Ville de Thunder Bay
le 4 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Thunder Bay, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation a) de construire un chemin de raccordement sur le côté est de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie...
1988-R-57 | Arrêté | 1988-05-04
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 4 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 12 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 50e rue, dans la ville d'Olds, dans la province d'Alberta, au point milliaire 56,50 de la subdivision Red Deer. Référence n° C 269 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la...
1988-R-373 | Arrêté | 1988-05-04
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 4 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 1er décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 18e rue, dans la ville de Brandon, dans la province du Manitoba, au point milliaire 1,30 de la subdivision Cromer. Référence n° 26744.55...
1988-R-372 | Arrêté | 1988-05-04
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CP)
le 4 mai 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Bridge, dans la ville d'Almonte, dans la province d'Ontario, au point milliaire 23,98 de la subdivision Chalk...
1988-R-366 | Arrêté | 1988-05-04