Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 27 Apply 2024 filter
- 2023 35 Apply 2023 filter
- 2022 36 Apply 2022 filter
- 2021 24 Apply 2021 filter
- 2020 22 Apply 2020 filter
- 2019 31 Apply 2019 filter
- 2018 26 Apply 2018 filter
- 2017 17 Apply 2017 filter
- 2016 27 Apply 2016 filter
- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6901-6910 sur 7149 décisions.
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39534 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 juillet 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de concession "A",...
1988-R-287 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39485 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 juin 1986, concernant, entre autres, l'amélioration au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Perras, dans la municipalité de...
1988-R-286 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39521 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 30 juin 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue Woodward,...
1988-R-279 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39458 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 juin 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Taites, dans le canton de Murray, dans la...
1988-R-273 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39285 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 18 avril 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Pottery, dans la...
1988-R-265 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00146 de la Commission canadienne des transports, en date du 19 juin 1986, laquelle déclarait public le passage privé franchissant la voie ferrée et l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 2,70 de la...
1988-R-272 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement de la route n° 9 et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 36,02 de la subdivision Owen Sound, dans la ville d'Orangeville...
1988-R-264 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir une ordonnance concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-240 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Société de développement du Cap-Breton, pour le compte de Devco Railway (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, ch. 1189, en vue d'...
1988-R-212 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-347 de la Commission canadienne des transports en date du 31 décembre 1987 qui ordonnait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
1988-R-239 | Arrêté | 1988-04-28