Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 7081-7090 sur 7149 décisions.
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100989 de la Commission des transports du Canada, datée du 20 avril 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Penticton, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 133,...
1988-R-78 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39805 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 30 septembre 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Des Cimes, dans la...
1988-R-54 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-32546 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 18 août 1981 concernant, entre autres, l'amélioration des déclivités d'approche au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin du 9e rang, dans...
1988-R-44 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au nom du ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario (GO Transit), ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation
de construire un passage...
1988-R-43 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLE-37.47A, daté le 17 septembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et de la route n...
1988-R-26 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables, dans la ville de North Bay, dans la province de l'Ontario, près du...
1988-R-114 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Neilburg, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 57,08 de la subdivision Lloydminster de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu des...
1988-R-107 | Arrêté | 1988-03-07
le 3 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Shell Canada Limited (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de continuer d'utiliser une installation pour le transvasement de wagons-citernes transportant des...
1988-R-106 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 65009 de la Commission des transports du Canada, en date du 26 juin 1944, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Shell Oil Company of Canada, Limited, montrant l'emplacement projeté d'une plate-forme de déchargement, de canalisations,...
1988-R-100 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Edmonton, dans la province de l'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 8612 daté du 11 août 1986 modifiant le règlement n° 3095 daté du 22 janvier 1968, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément...
1988-R-53 | Arrêté | 1988-03-07