Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 8 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1986-161-10054 du 3 septembre 1986 - AvWest Charter Services Ltd.
Référence n° 2-A1025-2
ATTENDU que par la décision n° WDA1986-161-10054 du 3 septembre 1986, AvWest Charter Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
1989-A-262 | Arrêté | 1989-09-08
le 11 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Darrel W. Gibson faisant affaires sous la raison sociale de Gibson Aviation Service - Licence n° 881549.
Référence n° M4895-G22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881549, Darrel W. Gibson faisant affaires sous la...
1989-A-263 | Arrêté | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 10182 du 21 octobre 1986 - Skytrek (Airlines) Inc. exerçant son activité sous le nom de Premier Airlines.
Référence n° 2-S879-2
ATTENDU que par la décision n° 10182 du 21 octobre 1986, Skytrek (Airlines) Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1989-A-264 | Arrêté | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Tri Mar Air Charter Ltd. - Licence no 883532.
Référence no M4205-T87-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883532, Tri Mar Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU...
1989-A-265 | Arrêté | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Audi Air, Inc. - Licence n° 881094.
Référence n° M4895-A238-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881094, Audi Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-266 | Arrêté | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Hensley Flying Service, Inc. - Licence no 881763.
Référence no M4895-H67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881763, Hensley Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1989-A-267 | Arrêté | 1989-09-11
le 12 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une piste cyclable passant sous le pont...
1989-R-269 | Arrêté | 1989-09-12
le 12 septembre 1989
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue de reconstruire le sentier pour piétons afin de faciliter la circulation à...
1989-R-270 | Arrêté | 1989-09-12
le 11 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 10042 du 26 août 1986 - KalusAir Services Inc.
Référence n° 2-K196-1
ATTENDU que par la décision n° 10042 du 26 août 1986, KalusAir Services Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (...
1989-A-268 | Arrêté | 1989-09-11
le 12 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Grimshaw (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
1989-R-271 | Arrêté | 1989-09-12