Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 9832 du 29 mai 1986 - Grondin Transport Inc.
Référence n° 2-G306-4
ATTENDU que par la décision n° 9832 du 29 mai 1986, Grondin Transport Inc. (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure...
1989-A-293 | Arrêté | 1989-09-25
le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 11143 du 20 novembre 1987 - Supermarine Aircraft Inc.
Référence n° 2-S932-1
ATTENDU que par la décision n° 11143 du 20 novembre 1987, Supermarine Aircraft Inc. (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'exploiter un service aérien...
1989-A-294 | Arrêté | 1989-09-25
le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1985-204-9358 du 25 novembre 1985 - Western Straights Air Services Ltd.
Référence n° 2-W361-5
Nos 8190 WD au rôle8191 WD
ATTENDU que par la décision n° WDA1985-204-9358 du 25 novembre 1985, Western Straights Air Services Ltd. (ci-après la...
1989-A-295 | Arrêté | 1989-09-25
le 26 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Interprovincial Pipe Line Company (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de construire un passage de ferme, en vertu de l'article 216 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (ci-après la Loi sur les...
1989-R-296 | Arrêté | 1989-09-26
le 28 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-127-10888 du 22 juillet 1987 - Band City Aviation Ltd.
Référence no M4205-B2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882715, Band City Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
1989-A-297 | Arrêté | 1989-09-28
le 29 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom de Perry Lake Wilderness Lodge - Licence no 883048.
Référence no M4205-P51-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883048, Eddie O'Donnell...
1989-A-298 | Arrêté | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1986-169-10089 du 15 septembre 1986 - Rainbow North Aviation Ltd.
Référence n° 2-R352-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1986-169-10089 du 15 septembre 1986, Rainbow North Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
1989-A-299 | Arrêté | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Beechcraft East, Incorporated - Licence n° 881083.
Référence n° M4895-B25-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881083, Beechcraft East, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-300 | Arrêté | 1989-09-29
le 2 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviation Management Corporation - Licence n° 881029.
Référence n° M4895-A251-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881029, Aviation Management Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-303 | Arrêté | 1989-10-02
le 29 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gary's Flying Service, Inc. - Licence n° 881292.
Référence n° M4895-G6-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881292, Gary's Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-302 | Arrêté | 1989-09-29