Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 27 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par B & G Helicopter, Corp. - Licence n° 881104.
Référence n° M4895-B35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881104, B & G Helicopter, Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-335 | Arrêté | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par San Juan Airlines, Inc. - Licence n° 881626.
Référence n° M4895-S20-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881626, San Juan Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-336 | Arrêté | 1989-10-27
le 31 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Algoma Inc. - Licence N° 880215.
Référence n° M4205-A331-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880215, Air Algoma Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU que par lettre du...
1989-A-337 | Arrêté | 1989-10-31
le 31 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Channel Flying, Inc. - Licence n° 881238.
Référence n° M4895-C62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881238, Channel Flying, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-338 | Arrêté | 1989-10-31
le 31 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité de Contrecoeur (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage à niveau au...
1989-R-339 | Arrêté | 1989-10-31
le 2 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par M. Karl Lankoff, site 405, route rurale n° 4, Sherwood Park (Alberta) (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 216 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, pour un passage de ferme au croisement...
1989-R-340 | Arrêté | 1989-11-02
le 3 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Dartmouth (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la rue Ochterloney au croisement de la voie...
1989-R-342 | Arrêté | 1989-11-03
le 3 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Ste-Thérèse (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2),...
1989-R-341 | Arrêté | 1989-11-03
le 6 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Crescent Aviation, Inc. - Licence n° 881169.
Référence n° M4895-C153-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881169, Crescent Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-343 | Arrêté | 1989-11-06
le 6 novembre 1989
RELATIF aux licences nos 883307 et 883308 - Murray William Nielsen & Neal Ricky Ashdown exerçant leur activité sous le nom de Nielsen & Ashdown Air Services.
Références nos M4205-N27-4M4205-N27-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883307, Murray William Nielsen...
1989-A-344 | Arrêté | 1989-11-06