Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Air West Aviation Ltd.1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A363-4
No 88738 WR...
189-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Les Ailes de l'Ile inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Dorval, Aéroport international de Montréal (Québec).
DÉCISION...
188-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C212-4
No 89080 WR au...
187-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 19 avril 1989
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue de suspendre la licence no 882290 pour dix-huit mois à compter du 1er juin 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence no M4205-E49-4-2
No 89164 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
195-A-1989 | Décision | 1989-04-19
le 19 avril 1989
DEMANDE présentée par Echo Bay Mines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wescan Transportation Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située...
194-A-1989 | Décision | 1989-04-19
le 26 avril 1989
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-E1
Bradley Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à...
199-A-1989 | Décision | 1989-04-26
le 21 avril 1989
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 883147 jusqu'au 31 décembre 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L62-5
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
198-A-1989 | Décision | 1989-04-21
le 27 avril 1989
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et E, à partir d'une base située à Sioux Lookout (Ontario).
DÉCISION :...
202-A-1989 | Décision | 1989-04-27
le 26 avril 1989
RELATIVE aux licences nos 883217 et 883218, à la décision no 11075 du 14 octobre 1987 et à la lettre - décision du 6 mai 1988 - La Compagnie de Services Aériens de Parent Enr./Parent Air Services Enrg.
Références nos M4205-L8-42-L422-1A
Aux termes de la licence no 883217, La...
201-A-1989 | Décision | 1989-04-26
le 26 avril 1989
DEMANDE présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-B1
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse) a...
200-A-1989 | Décision | 1989-04-26