Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 14 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par United Air Carriers, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de National Airlines, Inc. -Licence n° 881440.
Référence n° M4895-N6-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881440, United Air Carriers, Inc. faisant...
1990-A-98 | Arrêté | 1990-03-14
le 16 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Glenn Holmes exerçant son activité sous le nom de Manitou Outfitters - Wings To Adventure - Licence no 890063.
Référence no M4205-M96-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890063, Glenn Holmes exerçant son activité sous le...
1990-A-99 | Arrêté | 1990-03-16
le 13 mars 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1990-R-96 | Arrêté | 1990-03-13
le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kayahn-Air Ltd. - Licences nos 883422, 883424 et 883423.
Références nos M4205-K10-4M4205-K10-5M4895-K10...
1990-A-103 | Arrêté | 1990-03-19
le 16 mars 1990
RELATIF à la licence n° 881380 - M.S.T. Aviation, Inc.
Référence n° M4895-M86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881380, M.S.T. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
1990-A-101 | Arrêté | 1990-03-16
le 16 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Crownair - Licences nos 900004 et 890196.
Références nos M4205-C173-5M4895-...
1990-A-102 | Arrêté | 1990-03-16
le 16 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et un service intérieur par Wawa Airways Inc. - Licences nos 883697 et 883698.
Références nos M4205-W14-4M4205-W14-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883697, Wawa Airways Inc. (ci-après la...
1990-A-100 | Arrêté | 1990-03-16
le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Squamish Air Services Ltd. - Licences nos 883694, 883696 et 883695.
Références nos M4205-S133-4M4205-...
1990-A-104 | Arrêté | 1990-03-19
le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fairmont Air Ltd. - Licences nos 882965 et 882966.
Références nos M4205-F1-5M4895-F1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882965, Fairmont Air Ltd. (...
1990-A-105 | Arrêté | 1990-03-19
le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par AvWest Charter Services Ltd. - Licences nos 883326, 883328 et 883327.
Références nos M4205-W307-4M4205-...
1990-A-106 | Arrêté | 1990-03-19