Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 9 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélitour Ltée - Licence no 882850.
Référence no M4205-H35-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882850, Hélitour Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que Transports Canada a...
1990-A-160 | Arrêté | 1990-05-09
le 9 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Charlo Flying Club Inc. - Licence no 890449.
Référence no M4205-C237-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890449, Charlo Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1990-A-161 | Arrêté | 1990-05-09
le 9 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par la Municipalité de St-Prime (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une piste cyclable au croisement de...
1990-R-165 | Arrêté | 1990-05-09
le 9 mai 1990
RELATIF à l'installation par la Communauté Régionale de l'Outaouais (ci-après la Communauté) de deux conduites de refoulement le long de l'emprise et du pont de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 115,9 de la subdivision Lachute,...
1990-A-164 | Arrêté | 1990-05-09
le 9 mai 1990
RELATIF aux licences nos 883697 et 883698 - Wawa Airways Inc.
Références nos M4205-W14-4M4205-W14-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883697, Wawa Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
1990-A-163 | Arrêté | 1990-05-09
le 11 mai 1990
RELATIF à la licence n° 880255 -Goose Bay Air Services Limited.
Référence n° M4205-G32-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880255, Goose Bay Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-166 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Prestige Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Commonwealth Jet, Inc. - Licence n° 890102.
Référence n° M4895-C208-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890102, Prestige Air Charter, Inc. faisant...
1990-A-167 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Brennan & Hargreaves, Inc. - Licences nos 881090 et 881107.
Références nos M4895-B65-4-1M4895-B65-4
ATTENDU qu'aux termes des licences nos 881090 et 881107, Brennan & Hargreaves, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-168 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet Way Enterprises, Inc. - Licence n° 881321.
Référence n° M4895-J65-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881321, Jet Way Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-169 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Green Aero, Inc. - Licence n° 881277.
Référence n° M4895-G48-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881277, Green Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-170 | Arrêté | 1990-05-11