Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39981 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 novembre 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue St-Jean, dans le village de Yamachiche, dans...
1988-R-355 | Arrêté | 1988-05-20
le 28 janvier 1988
RELATIF à la requête présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL602-90.54, révisé le 21 septembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et du chemin de canton, dans le...
1988-R-12 | Arrêté | 1988-01-28
le 24 février 1988
RELATIF à la demande présentée par Westroc Industries Limited (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 137 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter leur mine de gypse gisant sous le chemin de fer...
1988-R-116 | Arrêté | 1988-02-24
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39534 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 juillet 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de concession "A",...
1988-R-287 | Arrêté | 1988-04-28
le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer et d'élargir la rue Forest au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-333 | Arrêté | 1988-05-20
le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-178 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 22 juillet 1987, autorisant la construction du croisement de la rue Mill où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
1988-R-132 | Arrêté | 1988-03-21
le 22 janvier 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-39250, en date du 4 avril l986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la promenade Donnelly, dans la ville de Nickel Centre dans la province...
1988-R-8 | Arrêté | 1988-01-22
le 19 février 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "le demandeur", en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, chap. 1189, en vue d'obtenir l'approbation de l'espace...
1988-R-63 | Arrêté | 1988-02-19
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39485 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 juin 1986, concernant, entre autres, l'amélioration au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Perras, dans la municipalité de...
1988-R-286 | Arrêté | 1988-04-28
le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1988-R-298 | Arrêté | 1988-05-20