Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 22 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 5e ligne, dans la ville de Haldimand, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 20...
1988-R-223 | Arrêté | 1988-04-22
le 26 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin régional 89 (avenue Glendale), dans la ville de St-Catharines, dans la province d'...
1988-R-393 | Arrêté | 1988-05-26
le 30 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 mai 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route no 283, dans la ville de Montmagny, dans la province de Québec, au point milliaire 77,77 de la subdivision Montmagny.
Référence no...
1988-R-200 | Arrêté | 1988-03-30
le 22 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de ligne entre les cantons de Rochester et de Tilbury Ouest, dans la province d'...
1988-R-220 | Arrêté | 1988-04-22
le 26 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 6e avenue, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 134,24...
1988-R-390 | Arrêté | 1988-05-26
le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 16 février 1987 au croisement de la voie ferrée de la Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company et de la rue Depew, dans la ville d'Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1.67 Hamilton Belt Line.
Référence no 28386
IL EST...
1988-R-254 | Arrêté | 1988-04-14
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Tillsonburg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un croisement franchissant l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer)...
1988-R-83 | Arrêté | 1988-03-21
le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de faire des travaux de remblai dans les eaux de la...
1988-R-416 | Arrêté | 1988-05-20
le 21 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Du Manège, à Beauport, dans la province de Québec, au point milliaire 3,48 de la subdivision Murray Bay.
Référence n° 47883
IL EST...
1988-R-151 | Arrêté | 1988-03-21
le 14 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de CSX Transportation, Rail Transport Group (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Wallaceburg, dans le canton de Chatham, dans la province d'Ontario, au point milliaire 40,40...
1988-R-251 | Arrêté | 1988-04-14