Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Martins, au point milliaire 60,8 de la subdivision Chester, dans le comté de Lunenburg, dans...
1988-R-361 | Arrêté | 1988-05-13
le 21 mars 1988
RELATIF à la stabilisation de la banquette de la voie effectuée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à Fraser Lake, dans la province de la Colombie-Britannique, entre les points milliaires 106,25 et 106,52 de la...
1988-R-121 | Arrêté | 1988-03-21
le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Log, au point milliaire 55,2 de la subdivision Skeena, rang 5, district côtier près de...
1988-R-302 | Arrêté | 1988-05-13
le 18 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives sans arrêt, à travers l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 38,90 de la...
1988-R-327 | Arrêté | 1988-04-18
le 12 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la...
1988-R-434 | Arrêté | 1988-05-12
le 21 mars 1988
RELATIF à la stabilisation de la banquette de la voie effectuée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) entre les points milliaires 79,35 et 79,45 de la subdivision Fort Frances, à Commissioners Bay, partie 1 de la concession...
1988-R-104 | Arrêté | 1988-03-21
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 36,0 et 58,0 de la subdivision St-Hyacinthe, dans la province de...
1988-R-230 | Arrêté | 1988-04-08
le 11 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Etobicoke par la...
1988-R-326 | Arrêté | 1988-05-11
le 8 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-41425 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 30 décembre 1987, autorisant un montant supplémentaire de 779,54 $ pour défrayer le coût des travaux autorisés par l'ordonnance no R-40519 du Comité des transports par chemin de fer, en date du...
1988-R-218 | Arrêté | 1988-04-08
le 11 mai 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Orco Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Riverside Air Service - Permis n° A.T.C. 1211.
Référence n° 2-R291-1A
ATTENDU que le permis n° A.T.C. 1211 autorise Orco Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison...
1988-A-130 | Arrêté | 1988-05-11