Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 8 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39076 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 18 février 1986 concernant la construction de la rue Crescent au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 85,85 de la subdivision...
1988-R-485 | Arrêté | 1988-06-08
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kitchener (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1988-R-589 | Arrêté | 1988-07-13
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), du dalot renforcé d'une dalle porteuse de la charge de la voie franchissant le ruisseau Carruthers, au point milliaire 5,52 de la subdivision GO de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la...
1988-R-912 | Arrêté | 1988-10-07
Le 28 septembre 1988
RELATIF à la construction par la Commission de la Capitale nationale (ci-après le demandeur) d'une piste cyclable
i) au croisement de la voie ferrée et de l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1988-R-871 | Arrêté | 1988-09-28
le 8 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement,
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
c) un arrêté concernant le déplacement...
1988-R-472 | Arrêté | 1988-06-08
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SRM-162.07 révisé le 15 janvier 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-588 | Arrêté | 1988-07-13
Le 28 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 56764 du 28 novembre 1938, modifiée par l'ordonnance n° 56812 du 6 décembre 1938, modifiée par l'ordonnance n° 113712 du 4 mars 1964, et modifiée par l'ordonnance n° R-10603 du 18 décembre 1970 (les trois premières ordonnances sont des ordonnances de...
1988-R-870 | Arrêté | 1988-09-28
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le chemin Grays où il croise à niveau les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
1988-R-911 | Arrêté | 1988-10-07
Le 5 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40163 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 décembre 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue George, dans...
1988-R-700 | Arrêté | 1988-08-05
le 6 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'approbation des modifications au cantonnement entre les points milliaires 60,0 et 80,0 de la subdivision Allanwater, comme il est indiqué sur le plan n° PAL-P60.0-80.0 du 10...
1988-R-340 | Arrêté | 1988-06-06