Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 15 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 28,29 de la subdivision Stamford, et du chemin Montrose (chemin Niagara n°...
1988-R-613 | Arrêté | 1988-07-15
le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de l'embranchement Grenville...
1988-R-714 | Arrêté | 1988-08-15
Construction d'un trottoir longeant le côté est de la rue King Edward (CN et CP) - Ville de Winnipeg
Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir longeant le côté est de la rue King Edward au croisement des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point...
1988-R-821 | Arrêté | 1988-09-14
Le 13 octobre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-764 du 31 août 1988 concernant entre autres les améliorations aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 18,80 de la subdivision Adirondack et de la route 104 (boulevard...
1988-R-921 | Arrêté | 1988-10-13
le 15 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant un système d'écoulement au point milliaire 45,4 de la subdivision Nipigon, dans le canton non organisé de Patience, dans la...
1988-R-611 | Arrêté | 1988-07-15
le 3 juin 1988
RELATIF aux améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue de Courcelles, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point...
1988-R-457 | Arrêté | 1988-06-03
Le 15 août 1988
RELATIF à la construction de certaines voies et d'autres installations situées sur la rue Liberty, la rue Pardee, et l'avenue Mowat, dans la ville de Toronto, prenant naissance au point milliaire 1,88 de la subdivision Galt de Canadien Pacifique Limitée, construction qui a été...
1988-R-509 | Arrêté | 1988-08-15
Le 11 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 8 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin municipal, dans la municipalité rurale de Bayne n° 371, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 46,34 de la...
1988-R-49 | Arrêté | 1988-10-11
Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AHP-20.61 du 18 février 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 20...
1988-R-820 | Arrêté | 1988-09-14
le 15 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le canal d'écoulement des eaux au point milliaire 57,44 de la subdivision Estevan, dans le quart sud-est de la section 6,...
1988-R-610 | Arrêté | 1988-07-15