Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 4 août 1988
DEMANDE présentée par Interstate Aviation Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Interstate Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et...
212-A-1988 | Décision | 1988-08-04
Le 4 août 1988
DEMANDE présentée par Telair Services (1987) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Telegraph Creek (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
213-A-1988 | Décision | 1988-08-04
Le 8 août 1988
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Airco Aircraft Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'...
216-A-1988 | Décision | 1988-08-08
Le 4 août 1988
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Ursus Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à...
214-A-1988 | Décision | 1988-08-04
Le 4 août 1988
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Calm Air en vue de desservir également Hall Beach et Igloolik (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n A.T.C. 2651/77(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n...
215-A-1988 | Décision | 1988-08-04
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. en vue de modifier la licence n 880139 en y supprimant la condition n 2.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-P108-4
N 88325 au rôle
Peacock's Yukon Camps Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national...
217-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n A.T.C. 1209/61(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P198-1A
N 88263 au rôle
Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après le demandeur) a...
218-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par 144366 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Wolverine Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à...
219-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thompson, God's River et Red Sucker Lake (Manitoba).
DÉCISION...
221-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D, afin de...
222-A-1988 | Décision | 1988-08-05