Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (...
2020-A-111 | Arrêté | 2020-07-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-112 | Arrêté | 2020-07-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-113 | Arrêté | 2020-07-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (...
2020-A-114 | Arrêté | 2020-07-03
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2020-A-115 | Arrêté | 2020-07-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Fédération de Russie et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au...
2020-A-116 | Arrêté | 2020-07-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie signé le 18 décembre 2000 (Accord).
La licenciée ne répond plus à la condition de...
2020-A-117 | Arrêté | 2020-07-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong, signé le 24 juin 1988 ( Accord). La licenciée a demandé la suspension de sa licence....
A-2020-127 | Détermination | 2020-07-06
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC...
A-2020-128 | Détermination | 2020-07-06
Cette décision fait suite au courriel du 13 février 2020 de l’Office des transports du Canada (Office) et à la décision no LET-C-A-12-2020 (Décision), dans lesquels l’Office a communiqué ses décisions de joindre les demandes de multiples demandeurs alléguant que les transporteurs...
LET-C-A-44-2020 | Lettre-décision | 2020-07-06