Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 8 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu des dispositions de l'article 123 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SP-4100-G-F25-1003 du 30 mai 1988 lequel est un plan, profil et livre de renvoi...
1989-R-44 | Arrêté | 1989-03-08
Le 9 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Flight Management, Inc. - Licence n° 881208.
Référence n° M4895-C137-4
ATTENDU que par la licence n° 881208, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1989-A-2 | Arrêté | 1989-01-09
Le 22 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-35502 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 11 août 1983, concernant la reconstruction et l'amélioration du passage à niveau au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Division...
1988-R-1211 | Arrêté | 1988-12-22
Le 22 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Essex Terminal Railway Company (ci-après le demandeur) à l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'obtenir la promulgation, en vertu du paragraphe 152(4) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34,...
1988-R-1067 | Arrêté | 1988-11-22
le 25 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Eagle's Nest Aviation, Inc. - Licence n° 881282 .
Référence n° M4895-E7-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881282, Eagle's Nest Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international...
1989-A-15 | Arrêté | 1989-01-25
le 13 février 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, (ci-après la LNT 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1989-R-27 | Arrêté | 1989-02-13
le 8 mars 1989
RELATIF à la répartition des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 108,20 de la subdivision Keewatin, et du chemin...
1989-R-43 | Arrêté | 1989-03-08
Le 22 décembre 1988
RELATIF au passage supérieur permettant à la 4e Avenue de franchir l'emprise et les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée, dans la ville de Moose Jaw, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0,4 de la subdivision Swift Current, comme il est indiqué sur le...
1988-R-1206 | Arrêté | 1988-12-22
le 20 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par The Charter Department, Ltd. - Licence n° 881739.
Référence n° M4895-T24-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881739, The Charter Department, Ltd. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1989-A-11 | Arrêté | 1989-01-20
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40055 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 novembre 1986, concernant l'amélioration du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin du rang Bricault, dans la municipalité de Rainville, dans la province...
1988-R-1081 | Arrêté | 1988-11-21