Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 12 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le ponceau franchissant un cours d'eau sans...
1988-R-1147 | Arrêté | 1988-12-12
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire la voie de GO Transit entre Pickering, point milliaire 0,0 de la subdivision GO prenant naissance...
1988-R-952 | Arrêté | 1988-11-09
Le 8 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par R.D.N. Flight Programs Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Simcoe Airways - Licences nos A.T.C. 3397/82(C) et A.T.C. 812/83(CF).
Références nos 2-R378-1A-2A
ATTENDU...
1988-A-1131 | Arrêté | 1988-12-08
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux au croisement enclenché de sa voie ferrée à la tour ouest, au point milliaire 56,18 de la...
1988-R-943 | Arrêté | 1988-11-09
Le 6 décembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1987-A-540 du 25 septembre 1987 - Chapleau Air Services Limited.
Référence n° 2-C503-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 702/53(C), Chapleau Air Services Limited (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur de vols...
1988-A-1128 | Arrêté | 1988-12-06
Le 8 novembre 1988
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, tel que prescrit par l'ordonnance générale n° 1974-1 RAIL de la Commission canadienne des transports, en date du 31 juillet 1974 (ci-après Red Book);
RELATIF à l'approbation de mandataires...
1988-R-937 | Arrêté | 1988-11-08
Le 2 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-37535 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 décembre 1984.
Référence n° D.C. 18.7.6
ATTENDU que la Chesterfield Cylinders Limited a pris possession des activités de la TI Chesterfield Limited; et
ATTENDU que l'équipement, les...
1988-R-1122 | Arrêté | 1988-12-02
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le déversoir de la rivière Rideau au point milliaire 1,26 de la subdivision Brockville, dans la ville de Smiths Falls, dans...
1988-R-1023 | Arrêté | 1988-11-07
Le 2 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-36367 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 13 mars 1984.
Référence n° D.C. 18.7.6
ATTENDU que la Chesterfield Cylinders Limited a pris possession des activités de la TI Chesterfield Limited; et
ATTENDU que l'équipement, les moyens...
1988-R-1121 | Arrêté | 1988-12-02
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), d'un dalot en béton porteur de la voie au point milliaire 0,73 de la subdivision GO commençant au point milliaire 313,87 de la subdivision Kingston de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la...
1988-R-1022 | Arrêté | 1988-11-07