Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Entreprises Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Enterprises Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n A.T.C. 356/65(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-J228-5A
N 88386 au...
373-A-1988 | Décision | 1988-10-04
Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Northern Manitoba Outfitters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Berens River, Poplar River, Bloodvein et St. Andrews (...
375-A-1988 | Décision | 1988-10-04
Le 6 octobre 1988
DEMANDE présentée par "Minerve" Compagnie Française de Transports Aériens, S.A. en vue de modifier la licence n A.T.C. 1646(F) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes F et H.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-M536-1A
N 88343...
376-A-1988 | Décision | 1988-10-06
Le 11 octobre 1988
DEMANDE présentée par Boivair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Montréal (Dorval), (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
380-A-1988 | Décision | 1988-10-11
Le 11 octobre 1988
DEMANDE présentée par Aeroplus Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Thetford Mines (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
381-A-1988 | Décision | 1988-10-11
Le 13 octobre 1988
DEMANDE présentée par Wilderness Air (Vermilion Bay) 1982 Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Dryden (Ontario).
Référence n...
383-A-1988 | Décision | 1988-10-13
Le 13 octobre 1988
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de...
384-A-1988 | Décision | 1988-10-13
Le 14 octobre 1988
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan).
Référence n 2-U64-1
N...
385-A-1988 | Décision | 1988-10-14
Le 12 octobre 1988
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de desservir également Buffalo Narrows (Saskatchewan) aux termes de la licence n 880258.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-T44-3
N 88357 au rôle
Time Air Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national...
382-A-1988 | Décision | 1988-10-12
Le 14 octobre 1988
RELATIVE à la décision n WDA1987-112-10816 du 18 juin 1987 - Stewart's Air Services Ltd.
Référence n 2-S915-1
Par la décision n WDA1987-112-10816 du 18 juin 1987, Stewart's Air Services Ltd. était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement)...
386-A-1988 | Décision | 1988-10-14