Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an à compter du 10 mai 1991, les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895/C19-4-1M4205/C19-5-1
Nos 910313 au rôle910314
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
180-A-1991 | Décision | 1991-04-18
le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Frontier Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Frontier en vue de suspendre pour une période d'un (1) an les licences nos 880046, 880528, 880530, 882880, 882881, 882882, 882884 et 882886 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
179-A-1991 | Décision | 1991-04-18
le 19 avril 1991
DEMANDE présentée par Tinker's Places Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883556 et 883557 imposée par la décision no 616-A-1990 du 5 décembre 1990.
Références nos M4205/T45-4-1M4205/T45-5-1
Nos 910367 au rôle910371
Tinker's Places Ltd. (ci-après la licenciée) a...
187-A-1991 | Décision | 1991-04-19
le 19 avril 1991
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883085, 883086 et 900379 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C jusqu'au 1er avril 1992.
Références nos M4205/A177-4-2M4895/A177-4-1M4205/A177-4-...
186-A-1991 | Décision | 1991-04-19
le 19 avril 1991
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 890469.
Référence no M4895-C218-4
No 90899 au rôle
Chartright Air Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
188-A-1991 | Décision | 1991-04-19
le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
185-A-1991 | Décision | 1991-04-18
le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Wilderness Airline (1975) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882094.
Référence no M4895/W52-4
No 91008 WR au rôle
Wilderness Airline (1975) Ltd. (ci-après la...
190-A-1991 | Décision | 1991-04-22
le 19 avril 1991
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour six (6) mois, les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 910255 au rôle910254
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
189-A-1991 | Décision | 1991-04-19
le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Mid Canada Sky Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
191-A-1991 | Décision | 1991-04-22
le 23 avril 1991
DEMANDE présentée par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Affaires Enr. en vue d'annuler la licence no 882150.
Référence no M4895/A244-4-2
Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Affaires Enr. (ci-après la licenciée) a...
195-A-1991 | Décision | 1991-04-23