Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 24 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes des licences nos 880352, 880353 et 880354.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-N347-1A-3A
Nos 8847988480 au rôle
Northland Air...
448-A-1988 | Décision | 1988-11-24
Le 24 novembre 1988
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Regina (Saskatchewan), Canada et Minot (Dakota du Nord), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
452-A-1988 | Décision | 1988-11-24
Le 28 novembre 1988
DEMANDE présentée par 707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High Standard Projects en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à...
456-A-1988 | Décision | 1988-11-28
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Aviation Leclerc Inc. s/n Aviation Affaires Enr.
Le 28 novembre 1988
DEMANDE présentée par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Affaires Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
457-A-1988 | Décision | 1988-11-28
Le 29 novembre 1988
DEMANDE présentée par Little Churchill Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Thompson (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
458-A-1988 | Décision | 1988-11-29
Le 30 novembre 1988
DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Toronto (Ontario), Canada et Chicago...
462-A-1988 | Décision | 1988-11-30
Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Parsons Airways Northern Limited en vue de suspendre la licence n 882590.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-P176-10A
No 88532 au rôle
Parsons Airways Northern Limited (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports la...
464-A-1988 | Décision | 1988-12-01
Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1387/62(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A151-4A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1387/62(C), Air-Dale Limited est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
465-A-1988 | Décision | 1988-12-01
Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Héli-Plus Inc. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 2304/74(H) et A.T.C. 695/80(H)(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-H380-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 2304/74(H), Héli-Plus Inc. est autorisé à exploiter un service...
470-A-1988 | Décision | 1988-12-02
Le 5 décembre 1988
DEMANDE présentée par Metroair Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Metro Air Taxi en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 1777/68(C) et A.T.C. 392/68(CF) jusqu'au 31 décembre 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-M410-1A-2A
N 88604 au...
471-A-1988 | Décision | 1988-12-05