Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 17 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Millardair Limited - Licences nos 882766, 882767 et 882768.
Références nos M4205-M64-4M4895-M64-...
1991-A-377 | Arrêté | 1991-07-17
le 17 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par Roche Ltée Groupe-conseil, au nom de la ville de Beauport (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment les articles 201 et 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-378 | Arrêté | 1991-07-17
le 19 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Panama Aviation, Inc. - Licence no 880091.
Référence no M4895-P17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880091, Panama Aviation, Inc. est autorisée à exploiter un service...
1991-A-380 | Arrêté | 1991-07-19
le 19 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur...
1991-R-381 | Arrêté | 1991-07-19
le 18 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bohman Airways Number 2, Inc. - Licence no 881108.
Référence no M4895-B50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881108, Bohman Airways Number 2, Inc. (ci-après la licenciée)...
1991-A-379 | Arrêté | 1991-07-18
le 22 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Atlantic Air, Inc. - Licence no 881455.
Référence no M4895-N46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881455, North Atlantic Air, Inc. est autorisée à exploiter un...
1991-A-382 | Arrêté | 1991-07-22
le 22 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gateway Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de The Flight Department - Licence no 881682.
Référence no M4895/T25-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881682, Gateway Aviation, Inc. faisant...
1991-A-383 | Arrêté | 1991-07-22
le 22 juillet 1991
RELATIF à la décision no 10900 du 24 juillet 1987 - Gary T. Schroeder et Margo E. Schroeder qui se proposent d'exercer leur activité sous le nom d'Antique Airways.
Référence no 2-A1098-1
ATTENDU que par la décision no 10900 du 24 juillet 1987, Gary T. Schroeder et Margo E....
1991-A-384 | Arrêté | 1991-07-22
le 22 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par le village de Pilot Mound en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit l'avenue Pembina, en l'...
1991-R-385 | Arrêté | 1991-07-22
le 22 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation...
1991-R-386 | Arrêté | 1991-07-22