Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 24 octobre 1991
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882934 et 882935 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/N77-3-1M4205/N77-4-1
Nos 911055 au rôle911054
Northway Aviation Ltd. (...
545-A-1991 | Décision | 1991-10-24
le 25 octobre 1991
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par...
548-A-1991 | Décision | 1991-10-25
le 31 octobre 1991
DEMANDE présentée par Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Autriche et au Canada.
Référence no M4895/A484-1-1
No 911095 au rôle
Austrian Airlines...
552-A-1991 | Décision | 1991-10-31
le 31 octobre 1991
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882102, 882103 et 882110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/P93-4-1M4895/P93-4-1M4205/P93-3-1
Nos 911049 au...
550-A-1991 | Décision | 1991-10-31
le 1er novembre 1991
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers entre le Canada et Taiwan.
Références nos M4895-M162-1-1M4895-C14-1-30
Nos 911062 au rôle911098
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse...
555-A-1991 | Décision | 1991-11-01
le 1er novembre 1991
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers entre le Canada et...
554-A-1991 | Décision | 1991-11-01
le 6 novembre 1991
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883151 imposée par l'arrêté no 1991-A-459 du 27 août 1991.
Référence no M4205/H46-4-1
No 910966 au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
557-A-1991 | Décision | 1991-11-06
le 5 novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de desservir également La Grande (Québec) aux termes de la licence no 883201.
Référence no M4205/A74-1-3
No 910880 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports en vue d'obtenir l...
556-A-1991 | Décision | 1991-11-05
le 12 novembre 1991
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
561-A-1991 | Décision | 1991-11-12
le 14 novembre 1991
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue de suspendre les licences nos 900127 et 900128.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1
Nos 911082 au rôle911083
White Water Charters Incorporated...
564-A-1991 | Décision | 1991-11-14