Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 5 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. en vue d'être autorisée à réduire de trois à deux liaisons par semaine la fréquence de son service de trains de voyageurs sur son tronçon Hornepayne-Farlane de la liaison Capreol-Winnipeg.
Référence no WDR-225...
440-R-1989 | Décision | 1989-09-05
le 12 décembre 1989
RELATIVE à la plainte déposée par Les Aliments Dainty Foods Inc., en vertu du paragraphe 152(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant l'application du point 100 du tarif ETL-100 de la Essex Terminal Railway Company....
631-R-1989 | Décision | 1989-12-12
le 17 mai 1989
AVIS par The Guelph Junction Railway Company concernant un accord visant la cession à bail de sa ligne de chemin de fer à The Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company Limited, conformément au paragraphe 158(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci...
256-R-1989 | Décision | 1989-05-17
le 25 octobre 1989
RELATIVE à la plainte de Transport 2000 Canada (ci-après Transport 2000) déposée en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), selon laquelle VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA) n'aurait pas...
537-R-1989 | Décision | 1989-10-25
le 5 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée en vertu du paragraphe 152(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), le 9 décembre 1988, afin que l'Office national des transports (ci-après l'Office) détermine si les installations de la CITIC B.C....
439-R-1989 | Décision | 1989-09-05
le 1 septembre 1989
RELATIVE à une demande présentée par Costa Cartage Limited pour que soit menée une enquête aux termes des articles 59 et 147 et de l'alinéa 60d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de savoir si certains contrats...
438-R-1989 | Décision | 1989-09-01
Le 5 janvier 1989
DEMANDE présentée par United Parcel Service Company de Louisville (Kentucky), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
1-A-1989 | Décision | 1989-01-05
Le 9 janvier 1989
DEMANDE présentée par Citrus Air, Inc. de Nashua (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
4-A-1989 | Décision | 1989-01-09
le 6 décembre 1989
RELATIVE à la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987); et
RELATIVE à une enquête menée par l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'établir la qualité de Canadien de Minerve Canada, Compagnie de...
618-A-1989 | Décision | 1989-12-06
le 28 avril 1989
RELATIF à la plainte déposée aux termes de l'article 147 de la LNT 1987 concernant le niveau des services offerts par Canadien Pacifique Limitée à Commonwealth Plywood Cie Ltée/Co. Ltd.
Référence n° D3185-88/7
HISTORIQUE DE LA PLAINTE
Le 29 décembre 1988, l'Office national des...
213-R-1989 | Décision | 1989-04-28