Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 22 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Global Air Charter, Inc. - Licence no 880580.
Référence no M4895/G79-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880580, Global Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1992-A-210 | Arrêté | 1992-06-22
le 19 juin 1992
RELATIF au raccordement et à la mise en service des trains, sur le raccordement des voies ferrées de VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA) et de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci- après le CN) au chaînage 75+22.17 de VIA et au point milliaire 1,42 de la...
1992-R-209 | Arrêté | 1992-06-19
le 23 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Trump Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trump Airlines - Licence no 900175.
Référence no M4895-T154-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900175, Trump Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison...
1992-A-212 | Arrêté | 1992-06-23
le 23 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-215 | Arrêté | 1992-06-23
le 23 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Rex M. Boyd exerçant son activité sous le nom de Belvy Aviation - Licences nos 883709 et 883710.
Références nos M4205/B30-4-1M4205/B30-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1992-A-214 | Arrêté | 1992-06-23
le 23 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par H.F.W.A.S. Incorporated exerçant son activité sous le nom de Clear Sky Aviation - Licence no 900206.
Référence no M4205/C246-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900206, H.F.W.A.S. Incorporated exerçant son activité sous...
1992-A-216 | Arrêté | 1992-06-23
le 23 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du district municipal de Starland no 47 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-213 | Arrêté | 1992-06-23
le 3 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Joliette (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1992-R-220 | Arrêté | 1992-07-03
le 30 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par Gentech Engineering Inc., au nom de la ville d'Armstrong (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-219 | Arrêté | 1992-06-30
le 29 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Donald R. Hansen faisant affaires sous la raison sociale de Hansen's Flying Service - Licence no 881451.
Référence no M4895-H9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881451, Donald R. Hansen faisant affaires sous la raison...
1992-A-218 | Arrêté | 1992-06-29