Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 23 juillet 1992
DEMANDE présentée par Gulair Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883651 et 883652.
Références nos M4205/G59-4-2M4205/G59-5-2
Nos 920805920806 au rôle
Gulair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
467-A-1992 | Décision | 1992-07-23
le 21 juillet 1992
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900108.
Référence n° M4205/B59-4-7
N° 920379 au rôle
Bradley Air Services Limited (ci-après la...
465-A-1992 | Décision | 1992-07-21
le 24 juillet 1992
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Thompson (Manitoba) aux termes de la licence n° 880015.
Référence n° M4205/N84-2-1
N° 920285 WR au rôle
Northwest...
469-A-1992 | Décision | 1992-07-24
le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
473-A-1992 | Décision | 1992-07-27
le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des personnes aux termes de la licence n° 900102.
Référence n° M4895/C239-4-1
N° 920390 au rôle
CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office...
472-A-1992 | Décision | 1992-07-27
le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue d'annuler l'autorisation de desservir Aklavik, Fort McPherson et Sachs Harbour (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 880427.
Référence no M4205/A158-2-1
N° 920788 au rôle
Aklak Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
476-A-1992 | Décision | 1992-07-27
le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883085, 883086 et 900379 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A177-4-2M4895/A177-4-1M4205/A177-4-1
Nos...
475-A-1992 | Décision | 1992-07-27
le 30 juillet 1992
DEMANDE présentée par Air-9000 Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 910319 imposée par la décision n° 364-A-1992 du 9 juin 1992.
Référence no M4205/A492-5-1
Air-9000 Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) de...
479-A-1992 | Décision | 1992-07-30
le 29 juillet 1992
DEMANDE présentée par Maritime Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882910 et 882911 imposée par la décision n° 462-A-1992 du 20 juillet 1992.
Références nos M4205/M17-4-1M4205/M17-5-1
Nos 920841920842 au rôle
Maritime Air Service Ltd. (ci-après la...
480-A-1992 | Décision | 1992-07-29
le 30 juillet 1992
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
483-A-1992 | Décision | 1992-07-30