Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 16 janvier 1989
DEMANDE présentée par Eastern Flying Service (1988) Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom d'Eastern Flying Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes...
18-A-1989 | Décision | 1989-01-16
Le 16 janvier 1989
DEMANDE présentée par Eastern Flying Service (1988) Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom d'Eastern Flying Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes...
19-A-1989 | Décision | 1989-01-16
Le 16 janvier 1989
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Natashquan (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
20-A-1989 | Décision | 1989-01-16
Le 17 janvier 1989
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Dorval (Aéroport international de Montréal) (Québec).
DÉCISION :...
29-A-1989 | Décision | 1989-01-17
Le 17 janvier 1989
DEMANDE présentée par Cougar Helicopters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 35 000 livres....
27-A-1989 | Décision | 1989-01-17
Le 16 janvier 1989
DEMANDE présentée par Tempus Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T14-4
No 88611 au rôle...
24-A-1989 | Décision | 1989-01-16
Le 20 janvier 1989
DEMANDE présentée par BonAir Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-B121-4
No...
31-A-1989 | Décision | 1989-01-20
le 20 janvier 1989
DEMANDE présentée par The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Flightexec en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C....
33-A-1989 | Décision | 1989-01-20
Le 20 janvier 1989
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de desservir également Fond du Lac, Stony Rapids et Camsel Portage (Saskatchewan), et Wrigley (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 880141; et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A...
32-A-1989 | Décision | 1989-01-20
le 25 janvier 1989
DEMANDE présentée par BonAir Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Sault Ste. Marie (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
40-A-1989 | Décision | 1989-01-25