Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Coyote Air Service Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882198.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C149-4
No 89372 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la...
448-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 12 septembre 1989
RELATIVE à la décision no 22-A-1989 du 16 janvier 1989 - Nolan Aircraft Leasing Co. Ltd.
Référence no M4205-N114-4
Par la décision no 22-A-1989 du 16 janvier 1989, Nolan Aircraft Leasing Co. Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de...
457-A-1989 | Décision | 1989-09-12
le 13 septembre 1989
DEMANDE présentée par Sea Island Air Ltd. en vue de suspendre pour un an la licence no 882682 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S38-4
No 89470 au rôle
Sea Island Air Ltd. (ci-après...
458-A-1989 | Décision | 1989-09-13
le 14 septembre 1989
DEMANDE présentée par Clinton R. Tuttle faisant affaires sous la raison sociale de Eastern Maine Aviation, Inc. de Eastport (Maine), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
461-A-1989 | Décision | 1989-09-14
le 13 septembre 1989
DEMANDE présentée par Tundra Helicopters Ltd. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Tundra Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A....
460-A-1989 | Décision | 1989-09-13
le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de desservir également Norway House et Cross Lake (Manitoba) aux termes de la licence no 880352.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N71-3-1
No 89277 au rôle
Northland Air Manitoba Limited (ci-...
465-A-1989 | Décision | 1989-09-15
le 14 septembre 1989
DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom commercial de Michel Boucher Commercial Aviation en vue de suspendre pour un an la licence no 880162 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
464-A-1989 | Décision | 1989-09-14
le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par SGL Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 890191.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S235-5
No 89423 au rôle
SGL Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
468-A-1989 | Décision | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Dease Lake (Colombie-Britannique)....
471-A-1989 | Décision | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par Tundra Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 4 409 livres....
470-A-1989 | Décision | 1989-09-15