Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 1er décembre 1989
DEMANDE présentée par Scandinavian Airlines System (SAS) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Suède et au Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence no M4895-S30-1-1
No 89695 au rôle...
615-A-1989 | Décision | 1989-12-01
le 6 décembre 1989
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs...
623-A-1989 | Décision | 1989-12-06
le 6 décembre 1989
DEMANDE présentée par Midway Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Philadelphie et Toronto.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M54-1
No 89655 au rôle
Midway Airlines, Inc. (ci-après la...
622-A-1989 | Décision | 1989-12-06
le 6 décembre 1989
DEMANDE présentée par Midway Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Philadelphie et Montréal.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M54-1-1
No 89654 au rôle
Midway Airlines, Inc. (ci-après la...
621-A-1989 | Décision | 1989-12-06
le 11 décembre 1989
DEMANDE présentée par High Country Aviation, Inc. en vue de suspendre pour un an la licence no 880790.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-H82-4
No 89643 au rôle
High Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
627-A-1989 | Décision | 1989-12-11
le 6 décembre 1989
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Montréal (Dorval) (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
624-A-1989 | Décision | 1989-12-06
le 7 décembre 1989
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
626-A-1989 | Décision | 1989-12-07
le 6 décembre 1989
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Pickle Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT...
625-A-1989 | Décision | 1989-12-06
le 11 décembre 1989
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue d'annuler la décision no 187-A-1989 du 18 avril 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C212-4
Par la décision no 187-A-1989 du 18 avril 1989, Coulson Aircrane Ltd. (ci-après la demanderesse) était...
629-A-1989 | Décision | 1989-12-11
le 11 décembre 1989
DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de suspendre pour un an les licences nos 883067, 883069 et 883068.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-O21-4M4205-O21-5M4895-O21-4
No 89684 au rôle
Oshawa Flying Club (ci-après le licencié) a demandé à l'...
628-A-1989 | Décision | 1989-12-11