Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 531-540 sur 556 décisions.
le 12 avril 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1737/67(C), A.T.C. 164/51(CF) et A.T.C. 909/58(C), de Central Air Transport Ltd. à Gold Belt Air Transport Inc.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-C587-1A-2A-3A
N 10651 au...
39-A-1988 | Décision | 1988-04-12
le 7 avril 1988
DEMANDE présentée par AMI, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Romar Aviation de Lititz (Pennsylvanie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
26-A-1988 | Décision | 1988-04-07
le 7 avril 1988
DEMANDE présentée par Trans America Express Inc. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) entre le Canada et tout autre pays par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Hamilton (Ontario)....
4-A-1988 | Décision | 1988-04-07
le 7 avril 1988
DEMANDE présentée par Sea Island Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) entre le Canada et tout autre pays par aéronefs à voilure fixe des groupes E et F, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-...
29-A-1988 | Décision | 1988-04-07
le 7 avril 1988
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de modifier le permis n A.T.C. 2590/76(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-W281-1A
N 10549 au rôle
La présente demande a...
27-A-1988 | Décision | 1988-04-07
le 31 mars 1988
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier, séparément ou ensemble, afin de desservir Toronto/ Hamilton...
47-A-1988 | Décision | 1988-03-31
le 31 mars 1988
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Soundair en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement) entre le Canada et tout autre pays par aéronefs à voilure fixe des groupes F, G et H, à partir...
18-A-1988 | Décision | 1988-03-31
le 31 mars 1988
DEMANDE présentée par Pan Am Express, Inc. en autorisation d'exploiter un service international régulier afin de desservir New York (New York) (aéroport international John F. Kennedy) aux États-Unis d'Amérique et Hamilton (Ontario) au Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
57-A-1988 | Décision | 1988-03-31
le 31 mars 1988
DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadian en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier,...
42-A-1988 | Décision | 1988-03-31
le 28 mars 1988
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue de modifier les permis nos A.T.C. 3766/84(NS), A.T.C. 3767/84(NS) et A.T.C. 3768/84(NS) en les regroupant en une seule licence de la classe 3.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-K123-6A-7A-8A
N 10072 au rôle
La...
31-A-1988 | Décision | 1988-03-28