Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 556 décisions.
Le 21 novembre 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
440-A-1988 | Décision | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, afin de...
441-A-1988 | Décision | 1988-11-21
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Blackhawk Air Service, Inc. de Dixon (Illinois), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
436-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Command Airways, Inc. de Wappingers Falls (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
432-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Hortmont Aviation Services, Inc.
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Hortmont Aviation Services, Inc. de New Hope (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
435-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Lockhart Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Pickerel Lake (Ontario) (50N22', 90O39').
DÉCISION :...
429-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
430-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom commercial de Michel Boucher Commercial Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe...
431-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Sun Air Incorporated en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S217-4
No 88391 au...
434-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T137-4...
433-A-1988 | Décision | 1988-11-18