Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Permis n° A.T.C. 408/69(CF).
Référence n° 2-C3-122A
ATTENDU que par la licence n° A....
1988-A-382 | Arrêté | 1988-06-23
le 23 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aero-Dyne Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Aero-Dyne Airlines - Licence n° A.T.C. 776.
Référence n° 2-A531-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 776, Aero-Dyne Corporation faisant affaires sous la...
1988-A-496 | Arrêté | 1988-06-23