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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 12 décembre 1989
RELATIF à la décision n° 287-A-1988 du 26 août 1988 - Air Estrie (1987) Inc.
Référence n° 2-A1079-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882009 (auparavant la licence n° A.T.C. 2406/75(C)), Air Estrie (1987) Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un...
1989-A-410 | Arrêté | 1989-12-12