Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 773 décisions.
le 19 décembre 1989
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Goose Bay, Black Tickle, Cartwright, Davis Inlet,...
639-A-1989 | Décision | 1989-12-19
le 19 décembre 1989
DEMANDE présentée par Jet Fret, Compagnie Française de Transport de Fret Aérien S.A., exerçant son activité sous le nom de Jet Fret en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, pour le transport de...
640-A-1989 | Décision | 1989-12-19
le 18 décembre 1989
DEMANDE présentée par Buffalo Airways Ltd. en vue d'annuler la licence no 883608.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B78-5
Aux termes de la licence no 883608, Buffalo Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par...
638-A-1989 | Décision | 1989-12-18
le 15 décembre 1989
DEMANDE présentée par Great Southern Cargo Airways Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Great Southern Airways de LaGrange (Georgie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
637-A-1989 | Décision | 1989-12-15
le 15 décembre 1989
RELATIF au Règlement sur les transporteurs aériens, C.R.C. 1978, ch. 3.
Référence n° 425/A1
ATTENDU que le Règlement sur les transporteurs aériens, C.R.C. 1978, ch. 3, a été remplacé par le Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58, lequel a été pris en vertu de l'...
1989-A-419 | Arrêté | 1989-12-15
le 14 décembre 1989
DEMANDE présentée par Eastern Medi-Vac, Inc. en vue d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et de Québec aux termes de la licence no 881245.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E15-4
No 89272 au rôle
Eastern Medi-Vac, Inc. (...
633-A-1989 | Décision | 1989-12-14
le 14 décembre 1989
DEMANDE présentée par Jet America, Inc. de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
632-A-1989 | Décision | 1989-12-14
le 14 décembre 1989
DEMANDE présentée par Coulson Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Coulson Aviation en vue d'annuler la licence no 882074.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C146-5
No 89698 au rôle
Aux termes de la licence no 882074, Coulson Helicopters...
634-A-1989 | Décision | 1989-12-14
le 14 décembre 1989
DEMANDE présentée par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair en vue de suspendre la licence no 880838.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N4-1-1
No 89668 au rôle
Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le...
635-A-1989 | Décision | 1989-12-14
le 14 décembre 1989
RELATIF aux licences nos 882951 et 882952 - 484894 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de The Chapleau Outpost.
Références nos M4205-T23-4M4205-T23-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882951, 484894 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de The...
1989-A-413 | Arrêté | 1989-12-14