Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Le 22 mars 1989
DEMANDE présentée par Anderson Air Ltd. en vue de modifier la licence no 882286 en y remplaçant la base d'exploitation à Langley (Colombie-Britannique) par Vancouver (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A191-4
No 89105 au rôle
Anderson Air...
160-A-1989 | Décision | 1989-03-22
Le 22 mars 1989
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de desservir également Peawanuck (Ontario) aux termes de la licence no 882475.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B19-3-1
No 88688 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
159-A-1989 | Décision | 1989-03-22
Le 22 mars 1989
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Nonacho Lake (Territoires du Nord-Ouest) (109o 37'N...
158-A-1989 | Décision | 1989-03-22