Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Le 23 mars 1989
DEMANDE présentée par The Flightstar Corporation de Savoy (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
161-A-1989 | Décision | 1989-03-23
Le 23 mars 1989
DEMANDE présentée par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bonttenfield's Winisk Air en autorisation de modifier la licence no 882903 en supprimant la condition no 2 et en utilisant également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION :...
163-A-1989 | Décision | 1989-03-23
Le 23 mars 1989
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue de modifier la condition no 2 des licences nos 882291 et 882292 en annulant la mention des aéronefs de types Falcon Fanjet du groupe D et Grumman Gulfstream I et II du groupe E et en ajoutant les aéronefs de type Canadair CL 601 du groupe...
162-A-1989 | Décision | 1989-03-23