Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 17 mai 1989
DEMANDE présentée par Yellowhead Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 4 409 livres et...
255-A-1989 | Décision | 1989-05-17
le 17 mai 1989
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C218-4
No 89167 au rôle...
257-A-1989 | Décision | 1989-05-17
le 17 mai 1989
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882445.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-P50-4
No 89144 WR au rôle
Perimeter Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse)...
258-A-1989 | Décision | 1989-05-17