Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 432 décisions.
le 21 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi...
1989-R-194 | Arrêté | 1989-07-21
le 21 juillet 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1989-A-135 du 9 mai 1989 - Century Airlines, Inc.
Référence n° M4895-C58-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881204, Century Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1989-A-193 | Arrêté | 1989-07-21
le 20 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée conjointement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Canadien Pacifique Limitée (ci-après les demanderesses) en vertu de l'article 197 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant...
1989-R-190 | Arrêté | 1989-07-20
le 19 juillet 1989
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-J45-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880012, Jetall Holdings Corporation (ci...
1989-A-188 | Arrêté | 1989-07-19
le 19 juillet 1989
RELATIF aux licences nos 882640 et 882641 - General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker.
Référence n° M4205-S86-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882640, General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker (ci-après la...
1989-A-187 | Arrêté | 1989-07-19
le 19 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Lindsay (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue...
1989-R-189 | Arrêté | 1989-07-19
le 14 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Richmond Hill (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur pour piétons au...
1989-R-184 | Arrêté | 1989-07-14
le 14 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de LaSalle (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue...
1989-R-185 | Arrêté | 1989-07-14
le 14 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le croisement de la 167e Avenue et de la voie ferrée de la...
1989-R-186 | Arrêté | 1989-07-14
le 13 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1989-R-182 | Arrêté | 1989-07-13