Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-89 sur 89 décisions.
le 4 janvier 1990
RELATIVE à la demande déposée par l'Association des syndicats de cheminots du Canada, le 10 octobre 1989, pour que soit tenue une audience publique sur la suppression des services de trains de voyageurs, en application de l'article 267 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
5-R-1990 | Décision | 1990-01-04
le 4 janvier 1990
RELATIF à la décision n° 69-A-1989 du 8 février 1989 - Adlair Aviation (1983) Ltd.
Référence n° M4205-A17-4-1
ATTENDU que par la décision n° 69-A-1989 du 8 février 1989, Adlair Aviation (1983) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de...
1990-A-2 | Arrêté | 1990-01-04
le 4 janvier 1990
RELATIF aux licences nos 880366 et 880365 - P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways.
Référence n° M4205-R21-4M4205-R21-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880366, P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's...
1990-A-3 | Arrêté | 1990-01-04
le 4 janvier 1990
RELATIF à la décision n° 108-A-1989 du 3 mars 1989 - North Yukon Air Ltd.
Référence n° M4205-N86-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883414, North Yukon Air Ltd. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-4 | Arrêté | 1990-01-04
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par la Compagnie Nationale Air France de Paris (France), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...
3-A-1990 | Décision | 1990-01-03
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par Piedmont Aviation Services, Inc. de Winston-Salem (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
2-A-1990 | Décision | 1990-01-03
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes E, F et G (limitée au transport de marchandises seulement dans le groupe G), à partir...
1-A-1990 | Décision | 1990-01-03
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Limited exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à...
4-A-1990 | Décision | 1990-01-03
le 3 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C...
1990-R-1 | Arrêté | 1990-01-03