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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 20 juin 1990
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers par aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n 880156.
Référence no M4205-S200-4
No 90221 WR au rôle
Summit Air Charters Ltd. (ci-après la...
340-A-1990 | Décision | 1990-06-20