Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-27 sur 27 décisions.
le 6 septembre 1990
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue de regrouper les licences nos 883021, 883022 et 883023 en une seule licence de la classe 3.
Références nos M4205-C4-3M4205-C4-3-1M4205-C4-3-1-1
No 89682 au rôle
Calm Air...
482-A-1990 | Décision | 1990-09-06
le 6 septembre 1990
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue de suspendre pour neuf mois la licence no 880728.
Référence no M4895-P74-2
No 90660 au rôle
Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
481-A-1990 | Décision | 1990-09-06
le 5 septembre 1990
DEMANDE présentée par Compania de Explotacion de Aviones Cargueros Cargosur, S.A. de Madrid, Espagne, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
479-A-1990 | Décision | 1990-09-05
le 5 septembre 1990
DEMANDE présentée par Seair Services 1990 Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
478-A-1990 | Décision | 1990-09-05
le 4 septembre 1990
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue de suspendre pour quatre mois les licences nos 883280 et 883281 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-B21-4M4895-B21-4
No 90644 au rôle
Beaver Air...
475-A-1990 | Décision | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
DEMANDE présentée par Arcot Aviation Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 882896 et 882897 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-A206-4M4895-A206-4
No 90646 au rôle
Arcot Aviation Ltd. (ci-...
477-A-1990 | Décision | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre pour un an les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-A118-...
476-A-1990 | Décision | 1990-09-04