Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 41 décisions.
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Sunshine Coast Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
323-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'annuler la licence no 882112.
Référence no M4205-A271-4-2
No 90411 au rôle
Aux termes de la licence no 882112, Alexandair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
326-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par La Tuque Air Service Company Limited/La Compagnie de Service Aérien La Tuque Limitée en vue d'annuler les licences nos 883517, 883518 et 883519.
Références nos M4205-L29-4M4895-L29-4M4205-L29-5
No 90354 au rôle
Aux termes de la licence no 883517, La Tuque...
327-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 8 juin 1990
RELATIVE à la décision no 107-A-1990 du 27 février 1990 et à la décision no 113-A-1990 du 1er mars 1990 - Randy Wolsey qui se propose de constituer une société sous le nom de Polar Air Inc.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-P145-4M4205-P145-3
Par la décision...
324-A-1990 | Décision | 1990-06-08
le 7 juin 1990
DEMANDE présentée par La Compagnie américaine de fer et métaux (1969) inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
314-A-1990 | Décision | 1990-06-07
le 7 juin 1990
DEMANDE présentée par Bushland Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
313-A-1990 | Décision | 1990-06-07
le 7 juin 1990
DEMANDE présentée par North Canada Air, Ltd. exerçant son activité sous le nom de Norcanair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
315-A-1990 | Décision | 1990-06-07
le 7 juin 1990
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Air Transport en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
316-A-1990 | Décision | 1990-06-07
le 5 juin 1990
DEMANDE présentée par North Canada Air, Ltd. exerçant son activité sous le nom de Norcanair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
312-A-1990 | Décision | 1990-06-05
le 1er juin 1990
RELATIVE à la construction d'un passage de ferme conformément à l'article 215 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, sur la propriété de M. Burton Taylor, franchissant la voie de Canadien Pacifique Limitée, près du point milliaire 99,18 de la subdivision MacTier...
311-R-1990 | Décision | 1990-06-01