Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1051-1060 sur 1231 décisions.
le 20 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-98 | Arrêté | 1991-02-20
le 20 février 1991
RELATIF à une demande présentée par Godfrey Associates Ltd., au nom de la ville de Hampton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-99 | Arrêté | 1991-02-20
le 20 février 1991
RELATIF à une demande présentée par RGL Properties Inc. (ci-après la demanderesse), au nom de la ville de Gatineau, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-100 | Arrêté | 1991-02-20
le 18 février 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir...
1991-R-96 | Arrêté | 1991-02-18
le 18 février 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
1991-R-97 | Arrêté | 1991-02-18
le 15 février 1991
DEMANDE présentée par Tradewinds Aviation, Inc. de Waterford (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
82-A-1991 | Décision | 1991-02-15
le 15 février 1991
DEMANDE présentée par Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./Tuktu Hunting and Fishing Club Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883674 et 883675 jusqu'au 30 juin 1991.
Références nos M4205-C95-4M4205-C95-5
No 91026 au rôle
Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./Tuktu...
81-A-1991 | Décision | 1991-02-15
le 15 février 1991
RELATIF à la décision no 133-A-1988 du 2 août 1988 - Waglisla Air Inc.
Référence no 2-W410-6
ATTENDU que par la décision no 133-A-1988, Waglisla Air Inc. (ci- après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de...
1991-A-90 | Arrêté | 1991-02-15
le 15 février 1991
RELATIF à une demande présentée par Les Consultants BPR, au nom de la ville de Charny (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1991-R-91 | Arrêté | 1991-02-15
le 15 février 1991
RELATIF à une demande présentée par la Corporation du canton d'Orillia (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1991-R-92 | Arrêté | 1991-02-15