Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 1231 décisions.
le 29 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Carrel and Partners, au nom de M. William Szwed (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 215 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la voie...
1991-R-466 | Arrêté | 1991-08-29
le 29 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1986-137-9951 du 24 juillet 1986 - Ryley Air Services Ltd.
Référence no 2-R357-1
ATTENDU que par la décision no WDA1986-137-9951 du 24 juillet 1986, Ryley Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
1991-A-468 | Arrêté | 1991-08-29
le 29 août 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-5625 du Comité des transports par chemin de fer, Commission canadienne des transports, en date du 15 mai 1969, laquelle autorisait l'installation de dispositifs de protection automatiques au franchissement où la rue King, dans la ville de Truro, dans la...
1991-R-467 | Arrêté | 1991-08-29
le 29 août 1991
RELATIF à la décision no 355-A-1988 du 28 septembre 1988 - Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air.
Référence no 2-N153-4A
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880230, Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom...
1991-A-469 | Arrêté | 1991-08-29
le 28 août 1991
RELATIVE à une saisine présentée par la Corporation du district de Pitt Meadows en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32, (4e suppl.) pour une détermination par l'Office national des transports de la quote-part de chaque partie, en...
467-R-1991 | Décision | 1991-08-28
le 28 août 1991
DEMANDE présentée par Westchester Air, Inc. de White Plains (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
468-A-1991 | Décision | 1991-08-28
le 28 août 1991
RELATIF à une saisine présentée par la Corporation du district de Pitt Meadows (ci-après le district) en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32, (4e suppl.) pour une détermination par l'Office national des transports (ci-après l'...
1991-R-461 | Arrêté | 1991-08-28
le 28 août 1991
RELATIF à la décision no 469-A-1988 du 2 décembre 1988 - Combi Air Ltd.
Référence no M4205-C203-4
ATTENDU que par la décision no 469-A-1988 du 2 décembre 1988, Combi Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1991-A-462 | Arrêté | 1991-08-28
le 28 août 1991
RELATIF aux décisions nos 358-A-1989 du 17 juillet 1989 et 412-A-1989 du 11 août 1989 - Kluane Airways Ltd.
Références nos M4205-K32-4M4205-K32-4-1M4205-K32-4-2
ATTENDU que par la décision no 358-A-1989 du 17 juillet 1989, Kluane Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) était...
1991-A-463 | Arrêté | 1991-08-28
le 28 août 1991
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-234 du 15 mai 1991, lequel approuvait une demande présentée par la ville de Peace River en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1991-R-464 | Arrêté | 1991-08-28