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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 22 janvier 1991
DEMANDE présentée par Shaftesbury Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Grande Prairie Air Service en vue de suspendre pour une période d'un an les licences nos 890399, 890400 et 890401.
Références nos M4205-G93-5M4205-G93-4M4895-G93-4
No 91003 au rôle
Shaftesbury...
37-A-1991 | Décision | 1991-01-22