Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 50 décisions.
le 11 janvier 1991
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882934 et 882935 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-N77-3M4205-N77-4
No 90963 au rôle
Northway Aviation Ltd. (ci-après la...
21-A-1991 | Décision | 1991-01-11
le 11 janvier 1991
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883280 et 883281 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-B21-4M4895-B21-4
No 90972 au rôle
Beaver Air Services Ltd. (ci-après la...
19-A-1991 | Décision | 1991-01-11
le 10 janvier 1991
DEMANDE présentée par Express Flight, Inc. de Marietta (Georgie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
18-A-1991 | Décision | 1991-01-10
le 10 janvier 1991
DEMANDE présentée par Rusk Aviation, Inc. de Kankakee (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
17-A-1991 | Décision | 1991-01-10
le 10 janvier 1991
DEMANDE présentée par Corporate Air Management, Inc. de West Mifflin (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
16-A-1991 | Décision | 1991-01-10
le 9 janvier 1991
DEMANDE présentée par Astoria Flight Center, Inc. de Warrenton (Oregon) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
15-A-1991 | Décision | 1991-01-09
le 9 janvier 1991
DEMANDE présentée par Ground Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One, Inc. de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
14-A-1991 | Décision | 1991-01-09
le 9 janvier 1991
DEMANDE présentée par Time-Distance Management Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Metro Air de Ronkonkoma (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
13-A-1991 | Décision | 1991-01-09
le 8 janvier 1991
DEMANDE présentée par T D M, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Professional Charter Services de La Crosse (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
11-A-1991 | Décision | 1991-01-08
le 8 janvier 1991
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de suspendre jusqu'au 1er mai 1991 les licences nos 880156 et 880177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205-S200-4M4895-S200-4
No 90949 au rôle...
12-A-1991 | Décision | 1991-01-08