Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 50 décisions.
le 7 mars 1991
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882445 et 882447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205-P50-4M4895-P50-4
Nos 910089 au rôle910090
Perimeter Aviation Ltd. (ci-...
108-A-1991 | Décision | 1991-03-07
le 7 mars 1991
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Paul Petawabano exerçant son activité sous le nom de Waasheshkun Airways Reg'd - Licences nos 883512 et 883513.
Références nos M4205-W1-4M4205-W1-5
Nos 910103 au...
110-A-1991 | Décision | 1991-03-07
le 7 mars 1991
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre pour six (6) mois la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895-H60-3-1M4895-H60-4-1
Nos...
107-A-1991 | Décision | 1991-03-07
le 7 mars 1991
DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau, et ce, pour six (6) mois, les licences nos 880293, 880294, 880295, 880296, 880297 et 890077.
Références nos M4205-N94-5M4205-N94-4-1M4895-N94-4M4205-N94-4M4205-N94-4-2M4205-N94-3
Nunasi-...
109-A-1991 | Décision | 1991-03-07
le 1er mars 1991
DEMANDE présentée par Westair Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights en vue d'annuler les licences nos 882675, 882676, 882677 et 882678.
Références nos M4205-B88-4-1M4205-B88-4M4895-B88-4M4205-B88-5
Nos 910073 au rôle910074910075910076
Westair...
102-A-1991 | Décision | 1991-03-01
le 1er mars 1991
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, la licence no 881078.
Référence no M4895-B9-4
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
101-A-1991 | Décision | 1991-03-01
le 1er mars 1991
DEMANDE présentée par Washington Capital Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Washington Capital Aviation en vue de suspendre pour une période de deux (2) mois la licence no 890432.
Référence no M4895-W114-4
Washington Capital Aviation, Inc. faisant affaires...
100-A-1991 | Décision | 1991-03-01
le 1er mars 1991
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Syracuse (New York) aux États-Unis d'Amérique et Ottawa (Ontario), Canada...
103-A-1991 | Décision | 1991-03-01
le 1er mars 1991
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Washington (D.C.) (aéroport international de Dulles) aux États-Unis d'...
105-A-1991 | Décision | 1991-03-01
le 1er mars 1991
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Rochester (New York) aux États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec),...
104-A-1991 | Décision | 1991-03-01