Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 septembre 1991
DEMANDE présentée par l'Alberta Gas Chemicals Inc., en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au transport de méthanol, dans des...
505-R-1991 | Décision | 1991-09-27
le 27 septembre 1991
DEMANDE présentée par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et au Venezuela.
Référence no M4895/N4-1-3
No 910729 au rôle...
506-A-1991 | Décision | 1991-09-27