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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 23 avril 1991
DEMANDE présentée par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Affaires Enr. en vue d'annuler la licence no 882150.
Référence no M4895/A244-4-2
Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Affaires Enr. (ci-après la licenciée) a...
195-A-1991 | Décision | 1991-04-23