Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 591 décisions.
le 4 juin 1991
RELATIF à la décision no 266-A-1990 du 9 mai 1990 - Border City Aviation Limited.
Référence no M4205-B55-4
No 90146 WR au rôle
ATTENDU que par la décision no 266-A-1990 du 9 mai 1990, Border City Aviation Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1991-A-293 | Arrêté | 1991-06-04
le 4 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vacationair Inc.-Licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895-V39-4-1M4205-V39-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880809 Vacationair Inc.(ci...
1991-A-295 | Arrêté | 1991-06-04
le 3 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-290 | Arrêté | 1991-06-03
le 3 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
1991-R-288 | Arrêté | 1991-06-03
le 31 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l...
1991-R-289 | Arrêté | 1991-05-31
le 2 mai 1991
RELATIF à la construction d'un passage réservé aux piétons par la ville de White Rock (ci-après la demanderesse) le long de la voie ferrée de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la compagnie de chemin de fer), du point milliaire 122,1 au point milliaire 122,7 de la...
1991-R-221 | Arrêté | 1991-05-30
le 30 mai 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-35343 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 4 juillet 1983, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique à construire un passage...
1991-R-284 | Arrêté | 1991-05-30
le 30 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Eagle Airlines - Licence no 900227.
Référence no M4205-C257-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900227, Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son...
1991-A-285 | Arrêté | 1991-05-30
le 30 mai 1991
RELATIF à la décision no 365-A-1989 du 19 juillet 1989 - Bissett Air Service Limited.
Référence no M4205-B42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882831, Bissett Air Service Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1991-A-286 | Arrêté | 1991-05-30
le 30 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire sa...
1991-R-287 | Arrêté | 1991-05-30